Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE

Les biens (logiciels) et services (formation, conseil et organisation d'événements) proposés par PREDICONSULT sont conçus pour répondre aux besoins de ses clients (entreprises, particuliers ou établissements d'enseignement).

PREDICONSULT, dans le cadre de son devoir d'information et de conseil, met à la disposition du client une proposition commerciale et/ou de la documentation (au format papier ou sur le site https://prediconsult.com) présentant les biens (logiciels) et services que le client reconnaît avoir examinés.

Il est de la responsabilité du client, notamment sur la base de ces informations, de s'assurer que les biens (logiciels) et services sont adaptés à ses besoins spécifiques.

2. DÉFINITIONS

2.1 Vocabulaire

"Product" désigne le logiciel Forecast Pro dans ses différentes versions (Forecast Pro TRAC, Forecast Pro Unlimited et Forecast Pro 100) et tout autre logiciel répertorié.

PREDICONSULT est une société de conseil et intégrateur de solutions complètes de prévision et d'analyse prédictive. Elle propose des solutions intégrant des logiciels et outils de prévision et d'analyse prédictive, de la formation, du conseil et des ateliers et réunions professionnels. Elle est le distributeur officiel en France du logiciel Forecast Pro, édité par la société américaine "BFS, Business Forecasting Systems" basée à Boston, USA.

"Client" ou "You" ou "Users" désignent toute personne physique ou morale recevant le produit ou les services associés qui peut commander ou utiliser Forecast Pro et/ou ses services associés ou tout autre logiciel.

"Service" désigne un service effectué par PREDICONSULT concernant le logiciel Forecast Pro. Chaque service peut faire l'objet d'une proposition détaillée et spécifique adaptée au client.

2.2 Services

PREDICONSULT propose les services suivants concernant les logiciels :

3. CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s'appliquent à la vente du logiciel Forecast Pro et des services associés. Elles s'appliquent dans leur intégralité à tout contrat conclu entre PREDICONSULT et ses clients finaux en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

4. TARIFICATION

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros hors taxes. Ils font l'objet d'une liste détaillée qui peut être transmise au client sur simple demande et disponible sur le site https://prediconsult.com.

4.1 Première acquisition

La première acquisition d'une ou plusieurs licences du logiciel Forecast Pro comprend douze mois de contrat de maintenance et d'assistance gratuit, inclus dans le prix d'achat initial.

Le coût de l'assistance et de la maintenance au-delà de la première année d'achat est de 15% du prix d'achat de base hors taxe par an.

4.2 Prix promotionnels et réductions

Périodiquement, nous pouvons proposer des promotions et des réductions sur tout ou partie de nos produits et services. PREDICONSULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. COMMANDES

PREDICONSULT accepte de recevoir toute commande dans les termes de ces conditions générales de vente, qu'elle soit reçue par courrier, fax ou e-mail. Toute commande passée auprès de PREDICONSULT est ferme et définitive pour le client dès réception par PREDICONSULT d'un bon de commande conforme.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

En l'absence d'une contestation écrite détaillée reçue dans les trois semaines suivant la date d'émission de la facture, celle-ci sera réputée due dans son intégralité à sa date d'échéance sans aucun autre recours possible.

7. LIVRAISON

Nous livrerons le produit commandé (logiciel) et le service, sauf indication contraire, dès réception du paiement par chèque bancaire ou virement. Nous livrons le produit électroniquement au correspondant identifié dans la commande.

8. SERVICES (Y COMPRIS FORMATION)

PREDICONSULT étudie, pour chaque client, les services nécessaires pour répondre aux besoins exprimés par le client. Le client valide par sa commande ces services et leur contenu tels que décrits par PREDICONSULT.

8.1 Exécution

PREDICONSULT s'engage à effectuer les services avec tout le soin et la compétence à sa disposition et dans le cadre de son obligation de moyens.

8.2 Facturation

PREDICONSULT facture directement le client pour les services effectués pour lui. Si une annulation survient moins de dix jours calendaires avant la date du service, même en cas de force majeure, PREDICONSULT facturera les montants effectivement dépensés ou engagés.

9. FORMATION

Vous pouvez obtenir et assister à des sessions de formation dans le cadre du développement professionnel continu. Le client doit s'assurer et valider auprès de l'organisme de financement (OPCO, etc.) l'éligibilité de sa formation.

10. RESPONSABILITÉ

Par accord exprès entre les parties, PREDICONSULT est soumis à une obligation de moyens selon ces termes. En aucun cas PREDICONSULT ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou immatériels.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES LOGICIELS

La vente de logiciels et autres produits n'implique en aucun cas le transfert des droits de reproduction, de représentation, d'exploitation et plus généralement tous les droits immatériels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la création des logiciels et autres produits et à leurs successeurs.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

PREDICONSULT conserve la propriété des produits vendus (logiciels) jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

13. JURIDICTION

Les contrats de vente avec les clients sont soumis au droit français. Tout litige relatif aux ventes avec les clients relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise.